Mentions Légales 

Dernière révision : 18 Septembre 2024

1. Introduction

Les présentes conditions d’utilisation (« Conditions d’utilisation ») régissent l’utilisation de nos interfaces en ligne et de nos propriétés (par exemple, sites Web) détenues et contrôlées par Agitips, incluant le site Web [www.agitips.fr] (collectivement, le « Site »). Votre conformité à ces Conditions d’utilisation est une condition préalable à votre utilisation du Site. Si vous n’acceptez pas d’être lié par les présentes Conditions d’utilisation, veuillez quitter ce Site. Veuillez également consulter notre Politique de Confidentialité pour connaître nos pratiques en matière de confidentialité.

2. Propriété du Site

Vous reconnaissez et acceptez que toutes les pages de ce Site et tous les matériaux disponibles en téléchargement sont la propriété d’Agitips ou de ses concédants de licence ou fournisseurs, selon le cas. Le Site est protégé par les lois internationales sur le droit d’auteur et les marques. Le contenu du Site, incluant sans limitation les textes, photographies, vidéos, documents et toute autre information ou matériel (le « Contenu »), ne peut être copié, distribué, modifié, reproduit, publié, ou utilisé, en tout ou en partie, sans autorisation écrite préalable d’Agitips. Vous ne pouvez pas utiliser des techniques de cadrage ou de liens profonds pour encadrer tout nom, marque, logo ou autre contenu sans notre autorisation écrite expresse.

3. Accès, Sécurité et Restrictions

Vous n’êtes pas autorisé à violer ou à tenter de violer la sécurité du Site, notamment en accédant à des données non destinées à votre usage ou en utilisant un compte auquel vous n’êtes pas autorisé à accéder. Il est interdit d’utiliser tout robot, « scraper » ou autre moyen automatisé pour accéder au Site.

L’accès à certaines sections du Site peut être restreint et nécessiter un identifiant utilisateur et un mot de passe. Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de ces informations et de toutes les activités effectuées sous votre identifiant utilisateur.

4. Exactitude des Informations

Bien qu’Agitips s’efforce de garantir l’intégrité et l’exactitude des informations sur le Site, nous ne faisons aucune garantie quant à la précision des informations. Il est possible que le Site contienne des erreurs typographiques ou des inexactitudes. Si une erreur est découverte, veuillez nous en informer pour correction.

5. Prix et Commandes

En cas d’erreur dans le prix d’un produit ou d’un service, nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler toute commande. Si votre carte a déjà été débitée pour la commande annulée, nous vous rembourserons le montant incorrect.

Nous nous réservons également le droit de refuser ou d’annuler toute commande pour des raisons légitimes telles que des limitations de disponibilité ou des informations incorrectes fournies dans la commande.

6. Limitation de Responsabilité

Agitips ne garantit pas que l’accès ou l’utilisation du Site sera ininterrompu ou sans erreur. Ce Site et tout son contenu sont fournis « tels quels », sans aucune garantie expresse ou implicite. Vous assumez l’entière responsabilité et tous les risques liés à votre utilisation de ce Site.

7. Résolution des Litiges ; Arbitrage

Vous et Agitips acceptez de résoudre tout litige lié à ces Conditions d’utilisation par arbitrage exécutoire. Vous renoncez à votre droit de poursuivre Agitips en justice dans le cadre d’une action collective.

8. Révisions

Agitips se réserve le droit de modifier ces Conditions d’utilisation à tout moment en mettant à jour cette page. Vous devriez consulter régulièrement cette page pour connaître les éventuelles révisions. Votre utilisation continue du Site après de telles révisions constitue votre acceptation des nouvelles Conditions d’utilisation.